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La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

Par Directeur-Délégué Formations-Technologiques, publié le lundi 31 janvier 2011 15:04 - Mis à jour le vendredi 27 septembre 2019 14:27

La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel l’entreprise peut décider de son bénéficiaire.

C’est, pour le lycée Ozenne, une aide précieuse pour accompagner la qualité pédagogique de l’enseignement.

Dans le cadre de la réforme à venir, pour plus de renseignements sur la part libre, nous vous proposons de consulter :
 
 
 

Pour verser la part libre de votre taxe d’apprentissage au lycée Ozenne…

Le principe de libre affectation de la taxe d'apprentissage étant maintenu, vous pouvez à ce titre en faire bénéficier le lycée Ozenne.

Le lycée Ozenne est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre des catégories A et B.

Il vous suffit :

  • de conventionner avec le lycée,
  • de suivre la nouvelle procédure de versement pour les salaires 2018 et 2019 (Cf. le site mentionné ci-dessus)